Identité de l’entrepreneur
Rémi POOS - Entrepreneur Individuel
SIRET : entreprise en cours de création auprès du Greffe de Strasbourg - 02/06/2025
Adresse : 1 rue des Chaumes, 67400 Illkirch, France
Email de contact : contact@votre49-3.fr
Hébergeur : Systeme.io, 9 rue des Colonnes, 75002 Paris

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet
Les présentes conditions s’appliquent à toute commande du programme numérique « Votre 49-3 », incluant un guide PDF, des check-lists, des comparatifs et un accès à un groupe Telegram privé.

2. Nature du produit
Il s’agit d’un contenu numérique délivré immédiatement après paiement. Aucun produit physique n’est expédié.

3. Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). L’entrepreneur est non assujetti à la TVA selon l’article 293 B du CGI.

4. Commande et paiement
Le paiement s’effectue en ligne via une plateforme sécurisée. La commande est considérée comme définitive dès validation du paiement.

5. Accès au contenu
Le guide et les ressources sont accessibles immédiatement après paiement. L’accès au groupe Telegram est activé par lien d’invitation.

6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après achat. En validant la commande, l’acheteur renonce expressément à ce droit.

7. Responsabilité
Le contenu du programme est fourni à titre informatif et pédagogique. Il ne constitue en aucun cas un conseil personnalisé en investissement, fiscalité ou gestion de patrimoine. L’acheteur est seul responsable de l’utilisation des informations fournies.

8. Protection des données personnelles
Les données collectées sont destinées à l’exécution de la commande et à l’envoi d’informations liées au programme. Aucune donnée n’est cédée à des tiers. Conformément à la loi "Informatique et libertés" et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.

9. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.